Date d’effet : 7 juillet 2010.
Introduction
Bienvenue sur le site Webkinz.com (le «site Internet »). Ce site Internet est détenu et géré par Ganz, une société soumise au droit de l’Ontario, sise One Pearce Road, Woodbridge, Ontario, Canada L4L 3T2. Si vous avez des questions relatives à ce site Internet, vous pouvez les envoyer à l'attention de notre représentant du Service Client à l’adresse ci-dessus. Vous pouvez également contacter Ganz par courrier électronique à : webkinzsupport@ganz.com.
Sur ce site Internet, vous pouvez vous inscrire, vous occuper de et personnaliser vos animaux de compagnie Webkinz («Webkinz») et activer des produits et services lié à Webkinz.
MERCI DE LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS D'UTILISATION (les «Conditions d'Utilisation»). EN CLIQUANT SUR LE BOUTON « J’ACCEPTE » CI-DESSOUS, VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE TENU PAR TOUTES LES DISPOSITIONS DE CES CONDITIONS D'UTILISATION. SI VOUS AVEZ MOINS DE 18 ANS OU N'AVEZ PAS ATTEINT L'ÂGE DE LA MAJORITÉ DANS VOTRE JURIDICTION, VOTRE PARENT OU VOTRE TUTEUR LÉGAL DOIT ACCEPTER LES TERMES DE CES CONDITIONS D'UTILISATION AVANT QUE VOUS NE PUISSIEZ UTILISER CE SITE INTERNET. SI VOUS OU, DANS LE CAS DES MINEURS, VOTRE PARENT OU VOTRE TUTEUR LÉGAL, N’ACCEPTEZ PAS D'ÊTRE TENU PAR TOUS LES TERMES ET DISPOSITIONS DE CES CONDITIONS D'UTILISATION, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER OU ACCÉDER À CE SITE INTERNET. MERCI D’IMPRIMER ET DE CONSERVER UNE COPIE DE CES CONDITIONS D'UTILISATION.
Les présentes Conditions d'Utilisation sont un contrat conclu entre vous et Ganz et qui s’applique à tous les utilisateurs de ce site Internet. Dans les présentes Conditions d'Utilisation, « vous » ou « votre » fait référence à toute personne ou entité faisant usage de ce site Internet, et à votre parent ou à votre tuteur légal dans le cas des mineurs. Sauf mention contraire, « Ganz », « nous » ou « notre » désigne Ganz, ses successeurs ainsi que ses ayants-droit.
Amendements
Il se peut que nous apportions des modifications ou des compléments à ces Conditions d'Utilisation ainsi qu'à notre Charte de Confidentialité mentionnée ci-dessous, à tout moment. Lorsque nous effectuerons des modifications à ces Conditions d'Utilisation ou à la Charte de Confidentialité, nous publierons la nouvelle version sur notre site Internet et indiquerons la date de révision. Veuillez consulter les Conditions d'Utilisation ainsi que la Charte de Confidentialité en particulier si elles ont été mises à jour depuis votre dernière visite sur le site Internet. Si vous refusez les Conditions d'Utilisation ou la Charte de Confidentialité en cours, vous ne serez plus autorisé à accéder ou à utiliser le site Internet. Tous autres règlements ou directives publiés applicables aux utilisateurs de ce site Internet viendront compléter les termes de ces présentes Conditions d'Utilisation.
Charte de Confidentialité
Notre Charte de Confidentialité (la «Charte de Confidentialité») est incorporée dans les présentes Conditions d'Utilisation par voie de référence, et contient des termes et dispositions additionnelles quant à l’utilisation, la collecte et la divulgation de vos informations personnelles.
Liens vers d’Autres sites Internet
Ce site Internet peut fournir un lien vers d'autres sites Internet détenus et/ou gérés par Ganz (collectivement, les «sites Affiliés»), incluant mais non limité au magasin Ganz eStore («eStore»), sur lequel vous pouvez acheter des produits et services en relation avec ce site Internet. Bien que Ganz puisse éventuellement fournir des liens de ce site Internet vers des sites Affiliés et vers des sites Internet d'une tierce partie; ces sites ne font pas partie de ce site Internet, sont soumis à des Conditions d'Utilisation distinctes et peuvent avoir des dispositions différentes concernant la collecte, l'utilisation et la divulgation de vos informations personnelles. Quelques fonctionnalités du eStore pourraient être offertes à travers le Webkinz eStore («Webkinz eStore») sur ce site Internet, toutefois toute action relative au Webkinz eStore sera régie par les Conditions d'Utilisation du eStore et par la Charte de Confidentialité. Les Points eStore déposés sur votre compte n’ont pas de date d’expiration et ne peuvent pas être transférés ou remboursés. Vous êtes responsable de la gestion de votre solde de Points eStore sur votre compte. Nous vous recommandons de les utiliser avant que le compte n’expire. GANZ NE CAUTIONNE ET NE CONTRÔLE AUCUNE INFORMATION ACCESSIBLE DEPUIS OU SUR LE SITE INTERNET D'UNE TIERCE PARTIE ET N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ DU CONTENU, HORS DE CE SITE INTERNET ET DES SITES AFFILIÉS, QUI PEUT ÊTRE ACCESSIBLE PAR LE BIAIS DE TELS LIENS. En outre, les marques de commerce utilisées dans le cadre de sites Internet d'une tierce partie ne sont pas des marques de commerce de Ganz. Veillez à lire attentivement les conditions et règlements applicables lorsque vous consultez des sites Affiliés ou des sites Internet d’une quelconque tierce partie.
Inscription et Votre Compte
Certains produits, services, renseignements et contenus fournis par Ganz via ce site Internet peuvent être utilisés et/ou accessibles sans avoir à vous inscrire ou à vous connecter à ce site Internet (collectivement le «Contenu Public»). D'autres produits, services, informations et contenus, fournis par Ganz sur ce site Internet, peuvent être seulement utilisés et/ou accessibles après que vous vous soyez inscrit sur ce site Internet (collectivement le «Contenu Membre»). Ces Conditions d'Utilisation s'appliquent de la même manière à l'accès et à l'utilisation du Contenu Public et du Contenu Membre. Ganz se réserve le droit de modifier le Contenu Public ainsi que le Contenu Membre de temps à autre et à tout moment.
Pour vous inscrire et ouvrir un compte («Compte») sur ce site Internet, vous devez avoir un code secret («Code Secret») qui vient avec chaque Webkinz ou que vous avez achetez au magasin eStore.
Nous allons vous demander de créer un nom d'utilisateur ainsi qu'un mot de passe et de renseigner votre Code Secret Webkinz lors du processus d'inscription et d'ouverture de compte. Lorsque vous choisissez votre nom d'utilisateur, ne choisissez pas votre prénom, votre nom ou toute autre information qui pourrait permettre de vous identifier. Les Comptes, les noms d'utilisateur ainsi que les mots de passe ne sont pas transférables, même entre vos autres Comptes si vous en avez plus d'un, ne possède aucune valeur commerciale et ne peuvent être échangés contre de l'argent.
Après nous avoir fourni un nom d'utilisateur, un mot de passe et identifier votre Code Secret Webkinz, nous collecterons des informations sur vous et votre Webkinz, le cas échéant, qui nous aiderons à vous identifier au cas où vous oublierez votre mot de passe. Nous vous demandons votre prénom seulement, votre pays de résidence, votre date de naissance et votre sexe; si vous habitez aux États-Unis ou au Canada, nous vous demanderons également votre état ou votre province de résidence.
Également, de temps à autre, Ganz pourrait mettre en place des promotions limitées dans le temps (ex. Adhésion (d'essai) gratuite). Pour profiter de ces types d'offres, vous devrez ouvrir un compte temporaire et utiliser le code d'accès temporaire fourni.
Sécurité de votre compte
IL EST IMPORTANT QUE VOUS VOUS RAPPELIEZ DE VOTRE NOM D'UTILISATEUR ET DE VOTRE MOT DE PASSE ET QUE VOUS LES CONSERVIEZ AINSI QUE VOTRE CODE SECRET WEBKINZ EN LIEU SÛR HORS LIGNE.
Nous utiliserons votre nom d’utilisateur et votre mot de passe pour vous identifier lorsque vous retournez sur notre site Internet. Votre Code Secret Webkinz agira comme votre clé d'accès à ce site Internet en cas d’oubli de votre nom d’utilisateur ou de votre mot de passe. Si vous oubliez votre nom d'utilisateur ou votre mot de passe et que vous perdez votre Code Secret Webkinz, vous ne pourrez pas accéder au Contenu Membre. Nous vous recommandons d'imprimer le récapitulatif de votre compte comme il contient toutes ces informations. Vous pouvez imprimer votre récapitulatif après avoir terminé le processus d'inscription.
Vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité du mot de passe associé à votre Compte et de toutes les actions associées à votre Compte. Vous vous engagez : (i) à informer immédiatement Ganz de toute utilisation non autorisée de votre Compte ou de toute autre infraction à la sécurité, et (ii) à vous assurer qu’à l’issue de chaque session vous vous déconnectez de votre Compte. Ganz ne pourra être tenu responsable de toute perte ou d’un quelconque dommage survenant suite à un manquement de votre part aux obligations de la présente section. Il se peut de temps à autre que l’on vous attribue un nouveau mot de passe ou que l’on vous oblige à en changer.
Nous avons mis en place des procédures physiques, électroniques et administratives pour aider à protéger et à empêcher l’accès, l’usage et/ou la divulgation non autorisés de tout renseignement personnel identifiable que nous pourrions collecter en rapport à votre Compte. Malgré les efforts raisonnables que nous utilisons pour protéger la sécurité des renseignements personnels identifiables que nous collectons et traitons, les transmissions effectuées sur ou via Internet et les renseignements personnels identifiables stockés sur nos serveurs ou sur les serveurs de tiers auxquels nous faisons appel sont vulnérables aux attaques et ne peuvent offrir de garantie de sécurité. Par ailleurs, les communications effectuées par courrier électronique ne sont pas protégées au moyen d’un système de codage, et elles sont par conséquent exposées à une éventuelle interception pendant la transmission.
Niveaux d'Adhésion et Renouvellement
En achetant un Webkinz, vous avez automatiquement droit à l'accès standard du Contenu Membre («Adhésion Complète») pour une période de douze (12) mois («Terme original»). Les Termes originaux sont cumulatifs – par exemple, si vous inscrivez deux nouveaux animaux Webkinz en même temps, votre nouvelle période d’inscription sera celle des douze (12) mois à partir de la date d’activation des nouveaux animaux, pas une période de vingt quatre mois.
Si vous laissez expirer votre Compte sans le renouveler avant la fin de votre période d’inscription en cours, vous perdrez l’accès à votre Compte après un délai de grâce de 14 jours. Vous pouvez réactiver votre Compte dans la période d’un (1) an d’expiration: (i) pour une période supplémentaire de douze (12) mois à partir de la date de réactivation en inscrivant un nouvel animal ou en souscrivant à une adhésion perfectionnée; ou (ii) pour une période supplémentaire qui correspond à la longueur de la période de renouvellement sélectionnée par vous sur paiement des frais de renouvellement actuels et en vigueur, selon leur disponibilité. Des informations complémentaires concernant les périodes de renouvellement, les frais et méthodes de paiement seront fournies quand ces services apparaîtront sur le site Internet.
Ce site Internet est conçu pour que vous puissiez inscrire tous vos animaux en utilisant votre nom d’utilisateur et votre mot de passe original. Nous recommandons vivement que vous inscrivez vos animaux en utilisant votre nom d’utilisateur et mot de passe original pour que vous puissiez profiter pleinement de toutes les fonctions que nous avons sur ce site Internet. Si, par erreur, vous inscrivez un nouvel animal en utilisant un nouveau nom d’utilisateur et mot de passe, un nouveau Compte sera créé. Les comptes sont distincts. Ceci veut dire que vous ne pouvez jouez qu’avec des animaux, gagner et dépenser des KinzCash, et utiliser les autres fonctions de ce site Internet que sur la base d’un compte par compte. Le renouvellement, la prolongation ou la réinitialisation d’un Compte n’aura aucun effet sur le renouvellement, la prolongation ou la réinitialisation de tout autre Compte que vous ayez sur ce site Internet.
Les Comptes Utilisateurs, noms d’utilisateurs et mots de passe ne sont pas transférables, même entre vos propres Comptes, et comme les articles en ligne et les KinzCash, n’ont aucune valeur commerciale et ne sont pas remboursable en argent liquide. Il se peut que vous pourriez donner comme cadeaux des codes d’accès d’animaux ainsi que des points, du KinzCash ou autres articles en ligne et récompenses quelconques que vous gagnez sur ce site Internet par le biais de la fonction du KinzPost, sauf si autrement interdit par les règles et fonctions du KinzPost.
Si vous le souhaitez, vous pouvez obtenir l'accès à du Contenu Membre additionnel en souscrivant à une adhésion perfectionnée («Adhésion Deluxe») dans le magasin eStore. En outre, si vous n'avez pas acheté de Webkinz mais que vous souhaitez accéder au Contenu Membre, vous pouvez souscrire à l'Adhésion Complète ou à l'Adhésion Deluxe depuis le magasin eStore.
Chaque Adhésion Complète ainsi que chaque Adhésion Deluxe aura un Terme Original déclaré. À la souscription d'une Adhésion Deluxe, le Terme original de vos Comptes déjà existant que vous associerez à l'Adhésion Deluxe sera mis à jour afin de correspondre au terme de l'Adhésion Deluxe.
Votre Adhésion Deluxe se renouvellera automatiquement pour un terme supplémentaire d'une durée équivalente au Terme original (chacun un «Terme de renouvellement») à l'expiration du Terme original et de chaque Terme de renouvellement à moins que vous n'ayez configuré le profil de votre Compte pour ne pas renouveler l'adhésion ou que Ganz ne change les termes de l'adhésion et/ou accroisse le prix d'une adhésion que vous avez acheté via le magasin eStore. Le coût du renouvellement de votre Adhésion Deluxe sera facturé sur votre carte de crédit enregistrée. Si vous ne souhaitez pas que votre Adhésion Deluxe ne se renouvelle automatiquement, décocher tout simplement la case de renouvellement automatique se trouvant sur la page de profil de votre Compte.
Ganz vous enverra un courrier électronique de rappel trente (30) jours avant l'expiration de votre Terme original et de chacun de vos Termes de renouvellement associé à votre adhésion. Si les termes et conditions de l'adhésion ont changé et/ou que Ganz a augmenté le prix de l'adhésion à laquelle vous avez souscrite via le magasin eStore, vous serez informé à propos des options de renouvellement détaillées qui vous sont disponibles. Si vous avez configuré le profil de votre Compte afin de ne pas renouveler votre adhésion, vous pouvez toujours changer d'avis et cocher la case de renouvellement à tout moment avant l'expiration du terme de votre Adhésion Deluxe.
Suspension ou Annulation de Compte
Ganz se réserve le droit de suspendre tout Compte resté inactif pendant une période de six (6) mois ou plus. Si votre Compte a été suspendu pour cause d'inactivité, vous pouvez demander une réactivation de votre Compte, tant que votre période d'adhésion n’a pas expiré. La réactivation peut prendre jusqu'à 24 heures pour être effective.
De plus, Ganz peut annuler ou suspendre votre Compte et/ou l’accès à tout ou partie de ce site Internet et/ou à tout produit ou service disponible sur ce site Internet lorsque (i) après enquête raisonnable, il estime que vous avez violé les Conditions d'Utilisation ou que votre comportement viole les lois applicables ou porte atteinte aux intérêts de Ganz ou d’un tiers ou (ii) que Ganz décide de cesser ses activités et/ou ses produits ou prestations de services en rapport avec ce site Internet.
Communications
Dans la mesure où la loi est applicable, les parties ont demandé à ce que ces présentes Conditions d'Utilisation ainsi que toutes les communications et documents en relation soient exprimés en langue française. Vous reconnaissez et acceptez que toutes les communications et les documents entre vous et Ganz, concernant votre utilisation de ce site Internet, auront lieu de manière électronique et que de telles notifications, accords ou tout autre communication électronique de la part de Ganz sont l'équivalent de communications écrites.
Titre de Propriété Intellectuelle et Restrictions quant à l’Usage du Contenu Ganz
Tous les produits, services, contenus, informations affichées, activées ou autrement accessibles via ce site Internet, y compris mais sans s’y limiter le Contenu Public, le Contenu Membre, les articles activés par des codes secrets ou spéciaux, les logiciels, les designs, les textes, les bases de données, les images, les photographies, les illustrations, les clips audio, les clips vidéo, les maquettes, les documents graphiques, les animations et tous les éléments protégeables et/ou brevetables, et la sélection et la disposition correspondante, ainsi que la totalité des marques de commerce, marques de service, appellations commerciales, signes commerciaux distinctifs et brevets (collectivement le «Contenu Ganz») sont la propriété de Ganz, ses partenaires, ses affiliés, les concédants tiers et les fournisseurs et/ou tous ses successeurs et ayants-droit (collectivement le «Groupe Ganz»), et sous la protection, sans aucune limitation, du droit d'auteur, du droit des marques et du droit des brevets en vigueur au Canada et à l’étranger. Sans aucune limitation de la portée générale de toutes autres dispositions des présentes Conditions d’Utilisation, l’usage du Contenu Ganz sur un quelconque site Internet tiers ou dans un environnement d’ordinateurs en réseau est interdit.
À condition que vous respectiez ces présentes Conditions d'Utilisation, Ganz vous concède un droit limité à accéder et à utiliser ce site Internet, le Contenu Public, et le cas échéant le Contenu Membre, à titre personnel et non commercial, à condition que ledit droit d'accès et d'utilisation soit limité à l’affichage du Contenu Ganz dans son intégralité, y compris mais sans s’y limiter les éléments visuels, comme par exemple les annonces publicitaires associées au contenu. Toute tentative d’accéder au Contenu Ganz d’une manière qui occulte ou qui bloque de tels éléments visuels associés constitue une violation des droits octroyés en vertu des présentes conditions. Vous pouvez imprimer et conserver un exemplaire des pages de ce site Internet à titre personnel et non commercial exclusivement. Sauf disposition contraire expressément formulée ci-dessus, vous consentez à ne jamais accéder, utiliser, reproduire, dupliquer, copier ou d’autre part exploiter tout ou partie de ce site Internet dans un autre but quel qu’il soit, et aucune disposition des présentes conditions ne saurait être interprétée comme conférant un quelconque autre droit. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser le Contenu Ganz d’une manière qui suggère une association avec un de nos produits quel qu’il soit. Vous n’êtes pas autorisé à apporter des modifications au Contenu Ganz autrement que si nous vous en avons expressément donné la permission.
Sans aucune limitation de la portée générale de ce qui précède, vous acceptez de ne pas: (i) télécharger ou copier des pages du site Internet, sauf si cela est fait par le biais de la fonction de mise en cache normale de votre navigateur et pour imprimer et conserver un exemplaire des pages de ce site Internet à titre personnel et non commercial; (ii) télécharger ou copier des informations du site Internet dans votre propre intérêt commercial ou celui d’un tiers; (iii) procéder à une revente ou faire un usage commercial de ce site Internet ou du Contenu Ganz, (iv) publier une collection ou une compilation de listes de produits, de descriptions ou de prix, (v) créer une quelconque œuvre dérivée de ce site Internet ou de son contenu, (vi) utiliser des outils d’exploration de données, des robots ou autres dispositifs de collecte et d’extraction de données semblables eu égard à ce site Internet et les informations qui y résident, (vii) encadrer ou avoir recours à des techniques d’encadrement pour entourer une marque de commerce, un logo, une appellation commerciale ou un autre contenu (y compris des images, du texte, une mise en page ou une forme) de Ganz ou ses concédants, ou (viii) utiliser des méta balises ou tout autre « texte masqué » utilisant les marques de commerce, les logos, les appellations commerciales ou le contenu de Ganz ou de ses concédants.
Si vous téléchargez, accédez ou utilisez un logiciel de ce site Internet, le logiciel, y compris tous les fichiers, les codes, les images et les clips audio incorporés dans ou générés par le logiciel, et les données accompagnant le logiciel (collectivement le «Logiciel») vous sont concédés sous licence à des fins personnelles et non commerciales en vertu d’une licence personnelle, non exclusive, non attribuable et non transférable. Ganz conserve le titre entier et complet du logiciel et tous les droits de propriété intellectuelle y afférant. Vous n’êtes pas autorisé à redistribuer, vendre, prêter, décompiler, pratiquer de l’ingénierie inversée, désassembler ou à rendre le logiciel humainement lisible. Toute utilisation non autorisée ou strictement interdite peut vous exposer à la responsabilité civile et donner lieu à une poursuite pénale en vertu des lois applicables.
Ganz se réserve le droit de varier, modifier, changer ou interrompre : (i) toute fonctionnalité ou fonction offerte sur ce site Internet; (ii) tout ou partie de ce site Internet, y compris les horaires de disponibilité et; (iii) de restreindre l’accès à tout ou partie de ce site Internet de temps à autre avec ou sans préavis. Ganz peut mettre à disposition une mise à niveau de ce site Internet aux mêmes conditions générales que celles des présentes Conditions d’Utilisation, et une telle mise à niveau fera partie intégrante du site Internet. Pour obtenir et accéder à des parties de ce site Internet, y compris les mises à jour, il est possible que vous deviez installer, à vos propres frais, un logiciel spécifique sur votre ordinateur. Pour rendre votre expérience sur ce site Internet plus agréable, vous aurez besoin, au minimum, d’un accès Internet haut débit, d’une résolution d’écran 1024 x 768, d’une RAM de 512 MB ou plus, et Adobe Flash 9; PIII 1.2 MHz ou plus; Windows OS 2000/XP; d’un navigateur parmi les suivants, à savoir sous Windows: 1.2 MHz ou plus, Mac OS X 10.3: Internet Explorer 6, Netscape 7.2, Firefox 1.0 ou AOL Explorer 1.5 ; ou sous Macintosh : Safari 1.2.3, Internet Explorer 5.2.3 ou Firefox 1.5. Ces exigences peuvent changer et de tels changements seront publiés sur ce site Internet.
Pour apprécier les sections en 3D du site internet, votre ordinateur devra remplir les conditions minimum supplémentaires suivantes: Unity Web Player plug-in 2.6 ou plus (téléchargeable gratuitement sur le site internet): Windows: Carte graphique 3D avec 16 MB de mémoire ou plus: Intel Pentium 4.1.8 Ghz ou plus: WIN XP SP2 ou plus: Internet Explorer 7 ou Firefox 2.5 ou plus, ou Macintosh: Carte graphique 3D avec 64MB de mémoire ou plus: Intel 1.5 Ghz ou plus: 10.4 Tiger ou plus: Safari 3.0.1 ou Firefox 2.0.
De temps à autre, des exigences techniques supplémentaires pourraient s’appliquer et seront divulgués au point de vente.
Contenu Utilisateur
Certaines parties de ce site Internet vous permettront de soumettre à Ganz du contenu, des informations et d'autres soumissions. À leur soumission, toutes suggestions créatives, idées, notes, illustrations, dessins, histoires, agencements de pièces, concepts, contenus, matériels ou informations de toute sorte, à l'exception des informations personnelles identifiables comme définies dans la Charte de Confidentialité (collectivement le «Contenu Utilisateur»), que vous aurez soumis à Ganz ou autrement publié sur ce site Internet devra être considéré et devra rester la propriété de Ganz. Par le présent accord, vous signalez et garantissez de tous les droits nécessaires et suffisants eu égard au Contenu Utilisateur que vous fournissez, et que ce contenu n’enfreindra pas des droits de propriété ou autres de tiers ou qu’il ne contiendra aucune information diffamatoire, délictueuse ou illégale. Vous serez censé concéder gratuitement à Ganz, irrévocablement et à perpétuité, l’ensemble de vos droits, titres et intérêts sur le plan mondial eu égard au Contenu Utilisateur, et renoncer à tous les droits d’ordre « moral » ou d’auteur ou les droits d’attribution par là-même intégralement et irrévocablement. Sans limitation aucune de ce qui précède, Ganz sera le détenteur exclusif de tous les droits existants actuellement et ultérieurement connus eu égard au Contenu Utilisateur, sous quelque forme ou quelque nature que ce soit, partout dans le monde, et sera habilité à un usage illimité du contenu de l’utilisateur à quelque fin que ce soit, commerciale ou autre, sans avoir à rétribuer le fournisseur du Contenu Utilisateur. Dans la mesure où tout Contenu Utilisateur est jugé non attribuable en vertu des lois applicables, vous concédez par là-même (ou garantissez que le propriétaire desdits droits a expressément concédé) à Ganz le droit irrévocable et non exclusif, mondial, libre de droit et perpétuel et la licence d’utiliser, reproduire, modifier, accorder en sous-licence, éditer, adapter, publier, traduire, diffuser, créer des œuvres dérivées, distribuer, réaliser, afficher et publiciser ledit Contenu Utilisateur n’importe où, à quelque fin et sous quelle que forme que ce soit, par le biais d’un quelconque support ou technologie actuellement ou ultérieurement développé, sans avoir à vous rétribuer. Aucune partie du Contenu Utilisateur ne saurait être soumise à une obligation de confidentialité de la part de Ganz, et Ganz ne saurait être tenu responsable de tout usage, non usage ou divulgation de tout ou partie du Contenu Utilisateur.
Vous êtes seul responsable du contenu utilisateur que vous publiez. GANZ N'EST AUCUNEMENT RESPONSABLE DU CONTENU UTILISATEUR. Par le présent accord, vous signalez et garantissez de tous les droits nécessaires et suffisants eu égard au Contenu Utilisateur que vous fournissez. Ganz n’est pas en mesure de passer en revue chaque soumission des utilisateurs, et n’est pas responsable ni n’endosse de telles soumissions. Cependant, Ganz se réserve le droit, mais sans obligation, d’examiner, d’éditer ou de supprimer un quelconque contenu de l’utilisateur qu’il jugera illicite, offensif ou autrement inopportun. Toutes les informations envoyées par vos soins qui constituent des renseignements personnels seront soumises à notre Charte de Confidentialité. Sans aucune limitation de la portée générale de ce qui précède, Ganz peut mais n'est pas dans l'obligation, utiliser ou publier le Contenu Utilisateur sur ce site Internet ou autre part pour des raisons incluant mais sans s'y limiter, des annonces de concours, des produits et services nouveaux ou améliorés, des services de commercialisation et de relations publiques.
CONCOURS
Vous aurez l’opportunité, par moment, de nous envoyer vos participations dans le cadre d'un concours où vos propositions seront évaluées et le gagnant recevra un prix virtuel. Nous vous communiquerons les règlements de ces concours et les afficherons sur ce site Internet avant qu'ils ne débutent. Vous pouvez également gagner des prix virtuels en jouant à des jeux d’habileté dans notre arcade virtuelle ou en répondant à de jeux de questions-réponses. En ce qui concerne ces jeux d’arcade et de questions-réponses, les règles minimales suivantes s’appliqueront :
1. Nous vous communiquerons le nombre et le type de prix à gagner ; tous les prix sont virtuels et n’ont pas de valeur marchande;
2. Vos chances de gagner dépendent de votre capacité à jouer le jeu choisi, et quand vous jouez contre d’autres utilisateurs de ce site Internet, vos chances de gagner dépendent également du nombre de joueurs et de leur capacité à jouer;
3. Pour certains jeux, il est possible qu’il n’y ait pas de gagnant (par exemple, pour les jeux de questions-réponses, aucun joueur ne trouve la bonne réponse aux questions posées.);
4. Sauf si nous vous indiquons le contraire, il n’y aura pas d’attribution spéciale de prix par pays, état, région ou province;
5. Certains jeux ont des niveaux de compétence par tranche d’âge, nous vous demandons donc de vérifier et de faire attention aux règles du jeu. Cependant, et sauf indications contraires, il n’y aura pas de prix spécial par tranche d’âge;
6. Nous vous informerons clairement du début et de la fin des jeux sélectionnés;
7. Il se peut qu'il y ait une limite au nombre de fois auxquelles vous pouvez jouer à un jeu, nous vous recommandons donc d'en lire attentivement les règles; et
8. Les prix vous seront remis sans délai injustifié.
Code de Conduite de l'Utilisateur
Ce site Internet est fourni par Ganz et est destiné à être utilisé d’une manière sécurisée et agréable. Vous êtes responsable du contenu de tout matériel que vous entrez sur ce site Internet. Lorsque vous utilisez ce site Internet, vous acceptez de vous conformer à notre Code de Conduite de l'Utilisateur. Les utilisateurs de ce site Internet ne doivent pas :
1. Utiliser ce site Internet d’une manière qui porte atteinte à ou interfère avec l’utilisation qui en est faite par d’autres utilisateurs ;
2. Vendre, commercialiser ou échanger tout article gagné sur ce site Internet ;
3. Télécharger, soumettre, publier, transmettre, afficher, diffuser ou de toute manière que ce soit, communiquer pendant qu’il est connecté à ou utilise ce site Internet tout élément (i) diffamatoire, infamant ou incorrect, (ii) injurieux, menaçant ou violant la vie privée d’un tiers, (iii) répréhensible, obscène ou pornographique, (iv) portant atteinte au droit de propriété intellectuelle d’un tiers, y compris les droits d’auteurs, de tout tiers, (v) violant une loi ou un règlement, (vi) promouvant une activité illégale, (vii) promouvant ou représentant aucune religion ou personnage religieux ou présentant un personnage religieux de manière offensive, (viii) promouvant ou représentant aucun parti politique ou organisation politique ou personnalité, ou se moquant de ou présentant aucun parti politique ou organisation, ou personnage politique ou personnalité de manière offensive, (ix) faisant de la publicité ou sollicitant autrement des fonds ou qui représente une demande pour des biens ou services, ou (x) traité de façon confidentielle en vertu d’un contrat ou d’une politique.
4. Révéler des informations personnelles à d’autres utilisateurs en ligne. La meilleure façon de rester prudent en ligne est de ne JAMAIS communiquer aux autres utilisateurs vos vrais nom, numéro de téléphone, adresse, adresse électronique ou mot de passe à d’autres utilisateurs ;
5. Tenter d’éviter les systèmes de sécurité de ce site Internet ;
6. Tenter d’avoir accès à ce site Internet d’une manière frauduleuse, y compris notamment par l’utilisation de Codes Webkinz frauduleux ;
7. Tenter d’utiliser ce site Internet d’une manière frauduleuse, y compris notamment en utilisant des codes de tricherie, des exploits ou des mesures similaires afin de gagner, ou tenter de gagner, du KinzCash non mérité, des articles, des animaux de compagnie, un accès à ce site Internet ou à des informations ou images qui ne sont pas encore officiellement annoncées ou incluses dans les fonctionnalités de ce site Internet ;
8. Tenter d’accéder aux Comptes d’autres utilisateurs ;
9. Tenter de découvrir le mot de passe, les codes Webkinz et/ou les informations personnelles d’un utilisateur, quel que soit le moyen utilisé, y compris notamment, par l’utilisation de ce site Internet ou de tout autre site ou par des communications par courrier électronique ;
10. Tenter d’obtenir ou collecter des informations à propos d’autres utilisateurs sans leur consentement ;
11. Tenter d’utiliser ce Site Internet à une autre fin que celle voulue par Ganz ; ou
12. Télécharger ou soumettre toute donnée ou information qui contient des virus ou tout autre code d’ordinateur, dossier endommagé ou des programmes destinés à interrompre, détruire, limiter les fonctionnalités ou bloquer le fonctionnement de logiciels, matériels informatiques, télécommunications, réseaux, serveurs ou tout autre équipement.
Pourriel
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Compétence Juridictionnelle et Résolution des Litiges
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Résolution des litiges
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DANS LA PLUS LARGE MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, CETTE SECTION PRÉVOIT LA RÉSOLUTION DES LITIGES PAR L’ARBITRAGE AU LIEU D’UNE ACTION DEVANT LES TRIBUNAUX ET DES ACTIONS COLLECTIVE. VOUS DEVEZ LIRE CETTE SECTION AVEC ATTENTION, L’ARBITRAGE EST DÉFINITIF, IMPÉRATIF, ET SUJET A DES RÉVISIONS EXTRÊMEMENT LIMITÉES PAR LES TRIBUNAUX. CETTE SECTION RELATIVE AUX LITIGES SERA APPLICABLE MÊME APRES L’EXPIRATION DE CET ACCORD.
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Date d’effet: 7 juillet 2010.